Stationnement en Bivouac libre
Les camping-cars peuvent stationner partout où les automobiles peuvent stationner, sauf interdictions particulières. Veillez donc à respecter les panneaux. Une fois que vous êtes stationné, il est possible de dormir dans votre camping-car, à condition de ne pas faire acte de camping sur la voie publique. Cela signifie que si vous vous trouvez sur une place de stationnement, vous ne devez sortir aucun accessoire extérieur du camping-car. Ni cales, ni salon de jardin, ni store, etc...
Les aires d’accueil
- Sur une aire d’accueil pour camping-car, on peut bien sûr passer la nuit, disposer ses cales et sortir une ou deux chaises ainsi qu’une table pliante. Mais attention, chaque aire peut avoir son règlement. Certaines interdisent le moindre déballage, d’autres limitent la durée du séjour, etc. Les aires situées sur des parkings partagés avec les voitures, notamment, peuvent être considérées comme des emplacements de stationnement sur la voie publique. Enfin, il n’y a pas que la loi: la politesse exige que lorsque l’aire est très fréquentée, vous n’occupiez pas trois places avec vos accessoires de camping.
Dans les campings
- Les camping-cars sont bien sûr autorisés dans les campings (sauf rares exceptions). Là, c’est le règlement du camping qui prévaut. Stores, tables et chaises de jardin y sont bien sûr autorisés.
Réglementation sur le stationnement des camping-cars
Le bon comportement
Le SICVERL (Syndicat des Constructeurs de Véhicules de Loisirs) et le CLC (Comité de Liaison Camping-car) ont édité en association une charte de bon comportement destinée aux camping-caristes. Cette charte nommée RESPECT, est basée sur le bon sens et vise à garantir la pérennité de notre mode de loisir.
Respecter la nature
Eviter les regroupements
Stationner dans les lieux appropriés
Privilégier le commerce local
Etre courtois et discret
Communiquer avec autrui
Tenir l'ensemble de ces engagements...
Cadre juridique
Le camping-car, assimilé à la fois à un mode d'hébergement comme la caravane et à un véhicule, est soumis à différents codes en matière de stationnement. Voici les principaux :
- Code de la Route (Articles R37 et R 37-1)
- Code général des collectivités territoriales (Articles L2212,2, L2213,3,3 et L2213,4) pour ce qui est du stationnement sur la voie publique.
- Circulaire du 19 octobre 2004 sur le stationnement des autocaravanes dans les communes. Cette dernière est adressée par le Ministre chargé du Tourisme aux préfets. Elle a pour but d'améliorer les rapports entre les camping-caristes et certaines communes en trouvant des terrains d'entente.
- A savoir : un arrêté qui interdit de façon exclusive, et non circonstanciée, tout stationnement de camping-cars sur le territoire de la commune est abusif.
Comment réagir en cas d'abus
Dans le cas d'une verbalisation pour un stationnement interdit que vous jugez abusive, vous avez la possibilité de réagir.
Informez par écrit la Fédération Française des Associations et Clubs de Camping-Car ou le Comité de Liaison du Camping-car en joignant si possible à votre courrier des photos de la situation de stationnement et des éventuels panneaux d'interdiction.
Il est important de noter que ces organismes ont, à plusieurs reprises, réussi à faire casser par voie préfectorale ou judiciaire certains arrêtés municipaux abusifs...
- CLC (Comité de Liaison Camping-car) :
3, Rue des Cordelières - 75013 Paris.
Tel. : 01 43 37 86 61 - Fax : 01 45 37 07 39. - FFACCC (Fédération Française des Associations et Clubs de Camping-Car) :
22 - 22, Rue Louis Armand - 75015 Paris.
Renseignement : 01 45 58 57 86 - de 14h à 17h30.
www.ffaccc.com - Email : secr.ffaccc@wanadoo.fr
